Ô Paradis des tout-petits

La micro crèche « Ô paradis des tout-petits » assure donc un accueil collectif pour des enfants âgés de 2 mois 1/2 (sous conditions d’une visite par le médecin référent de la micro crèche) à 3 ans. 

Notre micro crèche a pour mission de : 

• veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants ainsi qu’à leur bon développement, 
• apporter une aide aux parents pour concilier vie professionnelle et familiale. 

Les trois types d’accueil proposés sont :

• l’accueil régulier à temps complet,
• l’accueil occasionnel,
• l’accueil d’urgence, limité à 1 place, qui intervient suite à un bouleversement familial brutal (séparation, hospitalisation, accès à l’emploi pour les familles monoparentales…). Toute situation d’urgence est étudiée avec la plus grande attention.

L’offre d’accueil s’adresse à toutes les familles, sans plafond de revenu, ni de restriction de commune d’habitation, mais par la mise à disposition des locaux de la commune, la priorité est donnée aux familles de Bourron-Marlotte.  

La micro crèche est entièrement financée par les prestations des familles. Dans ce cadre, pour permettre l’allégement des frais d’accueil, la Caisse d’Allocation Familiale (Caf) ou la Mutuelle Sociale et Agricole (MSA) offre une aide financière directe aux parents, jusqu’à hauteur de 85% des frais de garde engagés.  Cette aide est le Complément de libre choix du Mode de Garde (le CMG structure).  

Les parents ont l’obligation d’adhérer à l’association dès l’inscription de leur enfant et s’engagent à être partis prenante dans la vie de la micro crèche par : 

• Le règlement des frais d’accueil et d’adhésion à l’association ou encore par des dons de jeux, jouets, matériel de puériculture respectant les normes.
• Par la participation aux réunions, aux sorties et ateliers organisés ou comme membres actifs bénévoles de l’association.

Notre micro crèche porte et promeut les valeurs d’égalité, de solidarité, de dignité et de respect. Elle accompagne les parents à la parentalité et à la citoyenneté. Elle se veut porteuse d’espaces d’échanges.  

Chaque parent et chaque professionnel de la crèche s’engage à respecter l’opinion et les idées des autres et à avoir un comportement et des propos respectueux et mesurés.  

Notre structure est un établissement laïque, de ce fait tout signe ostentatoire à une religion ou à une croyance est interdit. 

Capacité d’accueil
Notre micro crèche accueille 10 enfants âgés de dix semaines à trois ans révolus en accueil régulier, occasionnel ou d’urgence conformément à l’article R2324-46 du Code de la santé publique.

Accueil en surnombre
Afin de faciliter l’accès de notre structure aux enfants issus de familles rencontrant des difficultés liées à leurs conditions de vie, de travail ou à la faiblesse de leurs ressources, et pour répondre plus souplement aux besoins changeants des familles dont les enfants sont déjà inscrits, notre micro crèche est autorisée à accueillir un enfant supplémentaire au maximum.  

Notre micro crèche peut ainsi accueillir 11 enfants simultanément lorsque les conditions suivantes sont respectées, conformément à l’article R2324-27 du Code de la santé publique : 

• Le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100% de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil.
• Le taux d’encadrement d’un professionnel pour 6 enfants est respecté. 
• La proportion de 40% de professionnels diplômés et 60% de professionnels qualifiés est respectée dans l’effectif moyen annuel.

Jours et horaires d’ouverture
La micro crèche accueille les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Cependant, ces horaires peuvent être ajustées une fois par an, si les besoins des familles changent, elles ne pourront excéder une amplitude horaire de 7h à 19h 

La micro crèche est ouverte au minimum 45 semaines par an. Les périodes de fermetures sont communiquées et sont rappelées aux familles à l’avance, par voie d’affichage au sein de la structure. Les familles peuvent également les consulter sur le site : www.auparadisdestout-petits.fr. 

Ces périodes de fermeture seront déduites du contrat d’accueil, donc le paiement des onze mois s’étalera sur douze mois. 

La micro crèche est également fermée les jours fériés ainsi qu’un jour consacré à une journée pédagogique. Le lundi de Pentecôte est considéré férié par la convention collective à laquelle les salariées sont rattachées. Ce jour est donc fermé à l’accueil.  

La micro crèche ferme l’équivalent de six semaines de congés annuels, répartis comme suit : 

• 3 à 4 semaines au mois d’août selon les années,
• 1 semaine en fin d’année,
• 1 semaine en hiver,
• 1 semaine au printemps,
• 1 jour pour la journée pédagogique du personnel.

Une décision de fermeture peut être prise par la responsable de la micro crèche quand le nombre d’enfant est inférieur à 3, d’une part à l’issue d’une consultation des présences des enfants auprès des familles, pour les ponts liés au jours fériés et d’autre part en cas d’événements exceptionnels.

La structure emploie du personnel spécialisé et qualifié répondant aux exigences du Code de santé publique. Le personnel dépend de la responsable de la structure au niveau hiérarchique et de la présidence de l’association qui est l’employeur. 

L’équipe de professionnelles qui accompagne les jeunes enfants est composée : 

• D’une éducatrice de jeunes enfants qui occupe à la fois la fonction de direction, d’accompagnement  des enfants, de leurs parents et d’encadrement de l’équipe.  
• De trois auxiliaires de puériculture, dont une assure la continuité de direction, en cas d’absence de la responsable. Une seconde auxiliaire est suppléante.  

La direction de la micro crèche est assurée par une responsable, intitulé référente technique, conformément à l’article R2324-46-5 du Code de la santé publique. Elle est chargée du suivi de la structure, de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du projet d’établissement et de l’accompagnement et de la coordination de l’équipe. Elle met en place le projet éducatif et le règlement de fonctionnement en accord avec le projet d’établissement de la structure.    

Elle constitue un appui pour l’équipe et pour les parents. De par son expertise éducative, elle répond aux diverses questions éducatives, aux interrogations liées à la vie de l’enfant à la crèche comme à la maison. 

Elle travaille également auprès des enfants, mais consacre au minimum 1 journée par semaine (0,2 ETP) dédiée à ses fonctions de direction – 17h30 par semaine à partir de septembre 2026 (soit 0.5 ETP) suite au décret n 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisation de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro crèches.   Ses principales missions consistent à assurer l’accueil du jeune enfant et de sa famille, à concevoir, encadrer et coordonner les activités d’éveil, ainsi qu’à jouer auprès de l’équipe un rôle de relais, de formateur et de moteur dans la mise en œuvre des projets. Elle veille au suivi et à l’évolution du projet éducatif, garantit la sécurité et le bien-être psychique, affectif et physique des jeunes enfants, et participe à l’élaboration des plannings du personnel et des activités.. Elle organise également le suivi des demandes d’accueil des familles et la présentation des dossiers d’admission aux élus. La responsable référente technique rend compte de son action et du fonctionnement de la structure à la présidence de l’association.

En cas d’absence de la responsable de la micro crèche, la continuité de la fonction de direction est assurée en premier lieu par Mme Tatin Natacha, puis par la suppléante Mme Rougegrez Delphine.  

Les conditions de désignations :

• La continuité de direction est assurée en priorité par Mme Tatin Natacha, auxiliaire de puériculture à l’origine de la création de la micro crèche. Sa collaboration étroite avec la responsable ainsi que la formation quotidienne qu’elle reçoit depuis l’ouverture lui permettent d’assumer, en toutes circonstances, cette fonction de continuité de direction.
• La délégation de suppléance de la continuité de direction est assurée par Mme Rougegrez Delphine, auxiliaire de puériculture. Son sens de l’organisation, son adaptabilité, sa bienveillance envers les familles ainsi que sa capacité à assumer les responsabilités qui lui ont été confiées lui permettent d’assurer, en toutes circonstances, la continuité de direction en l’absence de la responsable et de l’adjointe. Elle assume cette fonction chaque fois que Mesdames Joubert et Tatin sont absentes de la micro crèche (réunions, formations, etc.). Toutefois, la responsable reste toujours joignable par téléphone au 07.82.89.93.47.

Pour une journée d’accueil, l’encadrement auprès des enfants est d’une professionnelle pour 6 enfants. Cependant, la particularité des accueils en micro crèche est de permettre un effectif réduit de personnel auprès des enfants, le matin et le soir, soit 1 professionnelle pour 3 enfants. A partir du 4^ème l’effectif de la journée doit s’appliquer.

Par conséquent, en cas d’absence du personnel, le remplacement sera effectué dès que possible pour maintenir le taux d’encadrement cité ci-dessus.

Toutefois, si un problème d’encadrement se pose, notamment le matin, le parent arrivant avec son enfant, dépassant le seuil du taux d’encadrement par professionnel, devra attendre l’arrivée d’un autre parent ou d’une professionnelle pour quitter la micro crèche.

Lorsque le remplacement est rendu impossible, la capacité d’accueil sera réduite en fonction du nombre de professionnelles disponibles. La priorité d’accueil sera donnée aux deux parents qui devront se rendre sur leur lieu de travail.

Si le personnel est insuffisant pour accompagner les enfants et qu’aucun moyen de remplacement peut être mis en œuvre, la micro crèche devra fermer ses portes jusqu’au retour du nombre suffisant de professionnelles.

Un référent « Santé et Accueil inclusif » intervient régulièrement au sein de notre structure et au minimum 2 heures par mois.  
Il s’agit d’u médecin généraliste expérimenté en matière de santé du jeune enfant conformément aux exigences de l’article R2324-39 du Code de la santé publique. 

Ses missions sont les suivantes :   

• Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique, 
• Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l’encadrement des enfants les protocoles,
• Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bienêtre, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l’établissement ou le service, 
• Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, 
• Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite, aider et accompagner l’équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré par le médecin traitant de l’enfant en accord avec sa famille, 
• Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d’activités physiques, de sommeil, d’exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions, 
• Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes en coordination avec le référent technique de la micro-crèche au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations, 
• Contribuer, en concertation avec le référent technique à l’établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l’équipe, 
• Procéder, lorsqu’il l’estime nécessaire pour l’exercice de ses missions et avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du référent technique de la micro-crèche à un examen de l’enfant afin d’envisager si nécessaire une orientation médicale, 
• Délivrer, lorsqu’il est médecin, le certificat médical attestant de l’absence pour l’enfant de toute contreindication à l’accueil en collectivité.

Ce réfèrent travaille en collaboration avec les professionnels de la PMI et les acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de handicap. 

Lorsqu’il le juge nécessaire et avec l’accord de ses parents, le référent « santé et accueil inclusif » peut consulter le médecin traitant d’un enfant accueilli.
Le temps de travail du référent « santé et accueil inclusif » ne peut en aucun cas être confondu avec le temps d’encadrement des enfants ou de direction dans l’hypothèse où le référent est également membre de l’équipe. 

L’accueil d’enfants en situation d’handicap et/ou porteur de maladie chronique
La structure est en mesure d’accueillir des enfants en situation d’handicap et/ ou porteur de maladie chronique. L’équipe dispose d’un référent santé, médecin généraliste, permettant la mise en place du dispositif d’accueil (Projet d’Accueil Individualisé, Projet Educatif Individualisé) et le soutien ou la formation spécifique pour l’équipe encadrant l’enfant. Les partenaires extérieurs comme le Centre d’Action Médico-Social Précoce (CAMSP) de Fontainebleau peuvent aussi favoriser un accueil.  Les enfants sont accueillis aux mêmes conditions, dès lors que leur handicap permet au personnel d’assurer l’encadrement des autres enfants et qu’il n’ait pas à pratiquer de soins particuliers non réalisables en milieu collectif.

Nous veillons à nous assurer du concours d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés afin de garantir le bien-être des enfants accueillis, conformément aux exigences du Code de la Santé publique. 

Sur demande du référent technique, et dans le cadre du budget, d’autres intervenants peuvent apporter leur concours dans différents domaines : psychomotricité, musique, expression corporelle, bibliothèque… Il s’agira toujours de personnel compétent et qualifié.  

Les étudiants(es) en formation professionnelle
Notre micro crèche a pour volonté de former les professionnels de demain. Nous accueillons au maximum un stagiaire simultanément sous la responsabilité d’une Auxiliaire de Puériculture ou de l’éducatrice de jeunes enfants. 

Les stagiaires sont placés sous l’autorité et la responsabilité de la référente technique ou du président de l’association.    

L’équipe de la micro crèche participe à la formation professionnelle en accueillant des étudiants(es) souhaitant se professionnaliser dans des métiers de la petite enfance (Éducateur de jeunes enfants, Auxiliaire de puériculture, CAP/Accompagnant Éducatif de la Petite Enfance, Accompagnement, Soin  et Service à la Person e…) 

Ces étudiants(es) ne peuvent avoir la responsabilité d’un enfant ou d’un groupe d’enfants.

Les enfants âgés de dix semaines à trois ans révolus sont accueillis dans notre structure. 

Un dossier de pré-inscription doit être téléchargé via notre site, vous le trouverez en cliquant sur pré-inscription. Le formulaire peut être remis par mail ou déposé dans la boîte aux lettres de la micro crèche. Il peut également être remis en main propre, uniquement sur rendez-vous et peut être rempli dès le début de la grossesse. Une confirmation de naissance est attendue pour le passage en commission.   

A réception du formulaire de pré-inscription, la demande d’accueil est consignée et la responsable envoie un accusé de réception par mail à la famille dans les meilleurs délais.  Les informations nécessaires au suivi de la demande sont transmises pour l’organisation d’une commission d’admission, avec les élus de la commune qui se déroule une fois par an pour les nouveaux accueils de septembre.

Le dossier d’inscription, accompagné des pièces justificatives requises, constitue une étape obligatoire avant tout accueil.
Il est important de noter que la pré-inscription ne garantit pas l’attribution d’une place en micro crèche.

L’admission de l’enfant est validée par la commission d’attribution des places, composée de la responsable de la micro crèche, du président de l’association et des deux élus enfance et social de la mairie. A défaut Monsieur Le Maire. 

Après une étude préalable du dossier d’inscription, les éléments pris en considération sont :  le lieu de résidence ou de travail, la date de la demande, la situation familiale et socioprofessionnelle, les horaires souhaités, ainsi que l’âge de l’enfant, afin de respecter un équilibre entre petits et grands. La présence d’un aîné déjà accueilli au sein de la structure constitue un critère de priorité pour l’admission d’un nouvel enfant de la même famille, afin de permettre un accueil simultané des enfants et d’éviter la multiplication des lieux d’accueil.   

A l’issue de la décision prise, la famille est informée par mail.  

Dans le cas d’une réponse positive

La famille dispose d’un délai de 3 jours pour contacter la responsable de la micro crèche afin de convenir d’un rendez-vous et prendre connaissance des modalités de complétude du dossier.   A défaut de réponse, la demande d’accueil sera clôturée et la place proposée à une autre famille.

Le dossier d’inscription, accompagné des pièces justificatives requises, constitue une étape obligatoire avant tout accueil.
Il est important de noter que la pré-inscription ne garantit pas l’attribution d’une place en micro crèche.

L’entretien avec la responsable permettra à la famille de visiter la micro crèche, d’obtenir les réponses à toutes leurs questions et de compléter le dossier d’inscription. A cette occasion, les justificatifs des parents et le planning hebdomadaire des présences de(s) l’enfant(s) seront vérifiés. Un devis sera établi.   Toutes modifications de besoin (jour/ heure) n’ayant pas été signalées ou évoquées avant l’entretien, pourrait avoir pour conséquence une annulation de la place disponible proposée.

À l’issue de cette première rencontre, l’arrivée de l’enfant est planifiée et la famille confirme la réservation en signant le contrat proposé et en versant une caution équivalent à 1 mois d’accueil – par virement 7 jours maximum après signature du contrat. Cette caution sera restituée au départ de l’enfant ou sera déduite de la dernière facture.

Si cette caution n’est pas versée dans les 7 jours suivant la signature du contrat, le contrat peut-être annulé à l’initiative de l’association.

Si la famille ne signale pas l’annulation de la réservation au moins deux mois avant le début de l’accueil, la caution ne sera pas restituée – si la demande d’inscription est clôturée suite au manque des documents nécessaires, la caution reste dû également.   

L’admission ne devient définitive qu’une fois le dossier rempli, les pièces justificatives fournies, ainsi que la période d’adaptation terminée. 

Seul un dossier complet permet une inscription définitive. Ce dossier comprend : 

• Le dossier de pré-inscription mentionnant tous les renseignements concernant la famille et l’enfant et contenant les dispositions particulières (traitement en cours etc.) s’il y a lieu,
• Le contrat d’accueil signé par les parents et la responsable, 
• Le règlement de fonctionnement signé par les deux parties,  
• Photocopie des pièces d’identité des parents ou tuteurs 
• La photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance 
• Une attestation de responsabilité civile pour l’enfant, 
• Les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes habilitées à récupérer l’enfant en cas d’empêchement des parents, 
• Une photocopie du jugement en cas de séparation, précisant quel parent a l’autorité parentale, 
• Un certificat médical daté de moins de deux mois attestant de l’absence de toute contre-indication à l’accueil en collectivité établi par le pédiatre ou le médecin traitant (à remettre au moment de l’admission et au plus tard dans les quinze jours suivant l’admission), 
• Une photocopie du carnet de vaccination à jour, 
• Avoir réglé les frais d’adhésion à l’association 50 euros, et d’inscription de 40€ pour l’année. 
• Avoir versé la caution correspondant à 1 mois d’accueil – par virement – au plus tard 7 jours après la signature du contrat. 
• Les diverses autorisations jointes. 

IMPORTANT :

• Tout document manquant avant la période d’adaptation clôturera la demande d’inscription, néanmoins le mois reste dû car la place est tout de même réservée.
• L’association a souscrit une assurance qui couvre les conséquences de sa responsabilité civile à l’occasion des dommages causés aux enfants ou que les enfants peuvent causer à autrui.

Les parents ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour leur enfant. Pour les enfants nécessitant un accompagnement particulier, il est proposé de mettre en place un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) afin de répondre à leurs besoins (allergies, maladie chronique ou handicap…). Ce PAI est mis en place avec le médecin de l’enfant, le référent « santé et accueil inclusif », la référente technique et les parents.

Dans le cas d’une réponse négative
La famille dispose d’un délai de 7 jours pour confirmer par mail leur demande de rester sur liste d’attente ou de la reconduire pour la commission suivante. Passé ce délai et sans confirmation, le dossier est clôturé.    

Par ailleurs, ne sont plus acceptées les demandes d’accueil des familles qui, par le passé, n’ont pas honoré leurs paiements à la clôture de l’exercice comptable de l’année durant laquelle ils ont eu besoin de la Micro crèche pour l’accueil de leur(s) enfant(s), et qui ne se sont pas manifestées. 

Toute famille ayant fait part de difficultés financières dans le but de trouver des solutions de facilité de paiement et qui paie la totalité de son dû au cours de l’année civile en cours, ne sera pas impactée par cette mesure.  

À contrario, si les sommes dues ne sont pas soldées au cours de l’année, cette mesure s’applique également à elles.  

De la même façon, sont refusées d’office toute famille qui, par le passé et bien qu’elle ait signé le règlement de fonctionnement de la Micro crèche lors de l’inscription de son ou ses enfant(s), aurait signifié un désaccord avec ledit règlement qui aurait eu pour conséquence la rupture du ou des contrat(s) avant leur(s) terme(s). 

Quel que soit le type d’accueil, une durée minimum de 4 heures consécutives de présence par semaine est exigée. Un minimum de 16 heures d’accueil par mois est conseillé pour ouvrir le droit au Complément Mode de Garde structure de la CAF ou de la MSA. Pour les enfants nécessitant un accompagnement particulier, il est proposé de mettre en place un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) afin de répondre à leurs besoins (allergies, maladie chronique ou handicap…). Ce PAI est mis en place avec le médecin de l’enfant, le référent « santé et accueil inclusif », la référente technique et les parents.

Un accueil occasionnel est envisageable en fonction des besoins et des places disponibles. Il est accessible en priorité aux enfants déjà inscrits pour un accueil régulier. Pour les autres enfants, les modalités d’inscription sont identiques à celles de l’accueil régulier.  

L’accueil d’urgence est un accueil à caractère exceptionnel qui se déroule dans la limite des places disponibles, sur une période déterminée. Un contrat d’accueil de courte durée sera proposé, renouvelable en fonction des besoins de la famille et des places disponibles. Les conditions d’admission sont identiques à celles de l’accueil régulier, exception faite de la période d’adaptation. 

Notre association s’engage à faciliter l’accès à la micro crèche pour les enfants issus de familles rencontrant des difficultés liées à leurs conditions de vie, de travail ou à la faiblesse de leurs ressources. Une attention particulière est accordée aux demandes provenant de familles engagées dans un parcours d’insertion ou de formation professionnelle. 

La Commission d’attribution des places accorde une priorité aux enfants de ces familles pour les accueils occasionnels disponibles, conformément à l’article L214-7 du Code de l’action sociale et des familles.   Lorsque cela est nécessaire et si le taux d’occupation hebdomadaire le permet, ces enfants peuvent également être accueillis en surnombre en situation d’urgence.

La période de familiarisation a été instaurée dans l’intérêt de l’enfant, des parents et de l’équipe. Elle est obligatoire et fait partie intégrante du contrat. Lors de la première semaine, seules les heures de présence effective de l’enfant dans la structure, même en compagnie de ses parents, seront facturées.  

Afin que la séparation se fasse dans de bonnes conditions pour l’enfant et ses parents, une durée minimum d’une semaine est organisée. Les conditions de cette période sont personnalisées. Les modalités, horaires et durée sont fixés conjointement avec les parents et les professionnelles.   

Au-delà de cette période, la facturation correspond aux modalités prévues dans le contrat signé par les familles et aux heures effectivement dues. 

L’heure d’arrivée et l’heure de départ sont celles déterminées avec les familles lors de l’inscription et inscrites sur le contrat d’accueil. Cependant, les familles peuvent demander une modification qu’une fois par an et pour des raisons précises (changement de situation familiale ou professionnelle).   La comptabilisation des heures de présence de l’enfant s’effectue par pointage que l’équipe inscrit sur la feuille de présence située dans l’espace de vie des enfants.

Le début du pointage commence dès l’arrivée de la famille, avant même d’avoir confié l’enfant à l’équipe et se termine au départ de l’enfant après le temps de transmission avec l’équipe.

L’enfant arrive le matin ayant déjeuné et sa toilette faite. Lorsque l’enfant a la couche souillée en arrivant à la crèche, les parents peuvent changer la couche via le nécessaire de change dans la salle de bain afin de préserver le temps d’accueil de chacun.

Aussi, la responsable établit le planning du personnel en fonction des réservations d’accueil prévus par les contrats des familles. Par conséquent, pour garantir une qualité d’accueil optimale, un taux d’encadrement dans les normes et pour respecter les horaires de travail du personnel, l’enfant ne sera pas accepté en dehors des plages d’accueil définies par le contrat d’accueil, sauf accord préalable avec la responsable.

Pour les demi-journées, le départ a lieu à 13h le matin et l’accueil commence à 13h l’après-midi. Cette organisation permet à tous les enfants d’avoir pris leur repas et aux professionnels d’être pleinement disponibles pour les transmissions lors des départs ou pour l’accueil des enfants à leur arrivée.

En fin de journée, les parents pourront récupérer leur enfant à partir de 16h. Cette organisation permet à tous les enfants de prendre le goûter sans précipitation et à l’équipe de terminer le service du goûter afin d’être pleinement disponible pour accueillir les parents et assurer les transmissions dans de bonnes conditions.

Le non-respect répété des horaires fixés par le contrat d’accueil entraîne la révision de celui-ci.

Si des parents ont un empêchement exceptionnel et ne peuvent se présenter à la micro crèche à l’heure de la fermeture, ils doivent avertir impérativement au numéro de téléphone de la micro crèche 01.64.29.78.37 le plus tôt possible pour permettre à un membre du personnel de les attendre et de rassurer l’enfant. Si personne ne se présente au bout d’une heure, l’enfant est confié soit à une personne autorisée, soit au poste de police le plus proche.

Les enfants sont rendus uniquement à leurs parents ou à une personne dûment mandatée de plus de 18 ans (autorisation écrite jointe au dossier de l’enfant) et sur présentation d’une pièce d’identité.

Tout retard supérieur à 15 minutes doit être signalé par téléphone le plus rapidement possible. Tout retard engendrera des heures supplémentaires facturées.   Lorsque les parents sont présents avec l’enfant dans la salle d’activités, celui-ci est sous leur responsabilité. Les frères et sœurs accompagnant les parents sont également sous la responsabilité de ces derniers.

Il est rappelé qu’à l’exception des parents ou des personnes autorisées à accompagner et à reprendre l’enfant, nul n’est admis dans les locaux sans autorisation préalable de la Responsable.

Afin de garantir des échanges de qualité et de préserver la confidentialité des transmissions concernant chaque enfant, les parents sont invités, lors des arrivées et des départs, à entrer dans l’espace de jeux un par un. 

Il est conseillé d’arriver 5 minutes avant l’heure de fin du contrat afin de disposer du temps nécessaire pour les transmissions si besoin. 

Si, à votre arrivée, un parent est déjà en échange avec un professionnel, il vous sera demandé d’attendre dans le sas d’accueil. Cette organisation permet des transmissions confidentielles et individualisées avec chaque famille.  Pendant ce temps, la seconde professionnelle reste auprès du groupe d’enfants afin d’assurer leur sécurité, de répondre à leurs besoins et de poursuivre l’activité en cours.

Afin de procurer des repères temporels à l’enfant, un rythme journalier est proposé au sein de la micro-crèche. Ces repères favorisent la sérénité et le bien-être de l’enfant et lui permettent de vivre sa journée sereinement en collectivité. 

La structure ouvre ses portes au personnel 10 mn avant l’arrivée du premier enfant afin d’aménager les espaces et veiller à ce que rien ne manque à l’accueil des premiers enfants et de leur famille. 

La matinée
A partir de 7h30, les enfants arrivent progressivement accompagnés de leur parent. La présence, l’attention et la disponibilité de la professionnelle, favorise un accueil en douceur. Les enfants trouvent des petits coins aménagés avec des jouets mis à leur disposition, ils peuvent regarder des albums, ou continuer de rêver dans un coin douillet.

Les enfants vivent dans un petit groupe, ainsi l’équipe aura la responsabilité d’initier les activités et les découvertes des enfants en respectant les envies de chacun d’entre eux.

Les expériences de découverte sensorielles, sensori-motrices sont issues du vécu des enfants, d’une découverte, d’un objet apporté ou en rapport avec l’époque de l’année, la météo… Ce sera le prétexte à jouer, transformer, bricoler… Toutes les activités sont proposées et non imposées aux enfants. 

Un rituel pour se dire bonjour sera initié à l’arrivée de la professionnelle de fermeture. C’est l’occasion de se dire bonjour, de demander aux enfants comment ils se sentent aujourd’hui, de penser aux camarades absents etc.

C’est aussi le moment idéal pour des comptines ou des histoires.  

L’après-midi, un second temps d’activité est proposé. L’équipe s’adapte en fonction du réveil des enfants. Le coin bébé aménagé de jeux d’éveil et de tapis spécifiques, permet aux plus petits et en toute sécurité, de faire aller leur motricité… 
Les enfants vont partager leur temps entre les activités autonomes, les activités proposées et les jeux à l’extérieur. 
Des temps d’histoires et de comptines sont aussi proposés à différents moment de la journée.   Un professionnel s’installe et propose un temps de lecture ou de comptine. D’un point de vue pédagogique, cette activité proposée va favoriser le plaisir, l’éveil, l’imaginaire, l’acquisition du langage et l’écoute.

Les repas
Le repas constitue un moment de plaisir partagé autour de l’alimentation et un temps privilégié entre les professionnelles et l’enfant. Pour les bébés et les enfants qui ne sont pas encore prêts à manger autour d’une table, en groupe, le repas est donné de façon individuelle, en amenant progressivement vers l’autonomie. Il est proposé à chacun en fonction de son rythme, de son appétit et de son heure de petit déjeuner. Pour les plus grands, après le lavage des mains, les enfants qui s’assoient seuls vont se répartir autour de la table. Selon les enfants, le personnel va aider ceux qui en ont besoin à manger et tendre vers leur autonomie. Au goûter les enfants vont se réunir à nouveau pour partager ce moment. Comme pour le repas, il s’agira d’un temps individualisé, d’échange, de découverte autour des aliments. 

Les repas sont fournis par la structure à partir des 6 mois de l’enfant, ainsi que l’eau et les repas lactés (lait 1er, 2ème âge, de croissance).  

Au-delà des 6 mois de l’enfant, les repas sont fournis par la structure sauf en cas de PAI uniquement.   

Une seule marque d’eau (cristalline) et de lait (Galia) est prévue. Si ces derniers ne correspondent pas au choix des parents ou pour les enfants ayant des besoins spécifiques, les parents fournissent leur boîte de lait (poudre ou brique). 

Lors de la diversification alimentaire, les nouveaux aliments seront introduits conjointement avec la famille. Un tableau permet à l’équipe de suivre avec la famille l’évolution de la diversification.  Le nombre de repas journalier est commandé auprès du prestataire « Ansamble » ils sont stockés et réchauffés par l’équipe de la micro crèche. Le menu est affiché chaque semaine.

Pour les enfants présentant une allergie ou une intolérance alimentaire, avérée par le médecin qui suit l’enfant grâce à un PAI, les repas seront apportés par les parents en respectant la chaîne du froid et le protocole établi   (sac isotherme…).   Le coût des repas est inclus dans le tarif appliqué. Si l’enfant est absent, il n’y aura pas de remboursement de frais de repas.

Nous proposons trois types de repas :

Bébés (lisse) | Moyens (mouliné) | Grand (morceaux)

Pour des mesures d’hygiène alimentaire, aucun aliment à moitié consommé ne sera conservé à la micro crèche.
De même, aucuns biberons préparés d’avance ni les briques de lait déjà ouvertes ne sont acceptées.

Il est indispensable de nous informer à l’inscription de toute allergie ou intolérance alimentaire, afin de mettre en place si nécessaire un Projet d’Accueil Individualisé.

Le coût des repas est inclus dans le tarif appliqué. Si l’enfant est absent, il n’y aura pas de remboursement de frais de repas.
En revanche, toute absence non signalée en précisant la durée de celle-ci, entraînera la facturation des repas sur les jours d’absence.

L’allaitement maternel sera possible si la maman le désire, il peut se faire, par des biberons de lait recueilli. Les  modalités d’allaitement seront évoquées et organisées avant l’accueil de l’enfant (y compris la possibilité d’allaiter sur place). 

Le sommeil
Le coucher est proposé de manière individuelle ou en commun. Chaque enfant a son lit personnalisé au sein d’une des deux chambres et dort selon son rythme et ses habitudes.  

Pour que le sommeil soit respecté (temps de repos ou de détente), l’enfant est installé dans un lit à barreaux, sur un lit au sol avec contour pour permettre de répondre au besoin d’autonomie ou s’installe confortablement dans un lit couchette. Les draps, turbulettes et couvertures sont fournis et lavés par la micro crèche. Les parents apportent les accessoires nécessaires au sommeil (doudou, tétine dans une boite à tétine, turbulette personnelle…). 

Après le repas, les plus grands passent aux toilettes de façon autonome, il n’y a pas de temps de passage imposé. Ils vont récupérer leur doudou, tétine et vont regagner leur lit. Les enfants qui n’arrivent pas à s’endormir sont sortis de la chambre et vont jouer calmement ou tout simplement passer du temps privilégié avec une professionnelle. Le réveil se fait de façon échelonnée, selon le rythme de chacun. Après s’être réveillés, les adultes s’occupent des soins (changement de la couche, habillage…) de chaque enfant. 

Ce quotidien n’est qu’à titre indicatif. Il est pensé surtout pour assurer des repères spatio-temporels rassurants aux enfants. Les journées avec les enfants ne se ressemblent pas. Notre volonté est de proposer un accompagnement individualisé tout en valorisant la richesse des échanges. Nous prenons le temps avec chaque enfant, l’important est le bien être de chacun, de ses besoins et de ses envies qui sont une priorité. 

La micro crèche fournit tous les produits et matériels nécessaires pour le quotidien, le linge (bavoirs, draps, gants, serviettes de toilette), la vaisselle, l’eau minérale et met à disposition des enfants tout le matériel nécessaire pour les activités d’éveil et de développement. 

Les parents apportent :  

• Tétine, doudou… nécessaires au bien-être de l’enfant, si existants. 
• Le lait, lorsqu’il diffère de celui fourni par la crèche, doit être dans une boîte non entamée. Après ouverture, il sera conservé à la crèche conformément aux recommandations du fabricant. 
• Les biberons si différents de ceux utilisés par la crèche.
• Tout produit d’hygiène spécifique ou différent de ceux utilisés par la micro crèche ainsi que l’ordonnance si utilisation de produit de soin spécifique soumis à une prescription médicale.

Il est demandé aux parents de fournir un trousseau comportant :  

• Une tenue complète de vêtements de rechange qui reste à la crèche,  
• Un manteau et une paire de chaussures pour l’extérieur,
• Une paire de chausson pour l’intérieur dédiée à la crèche, 
• Une brosse ou un peigne à cheveux si besoin,
• Chapeau et crème solaire pour les périodes ensoleillées,
• Une paire de chaussons pour l’intérieur, dédiée à la crèche.

Les enfants devront être habillés avec des vêtements simples et pratiques, qui ne craignent pas d’être salis en fonction de certaines activités d’éveil. La micro crèche décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage. 

Lorsque les parents entrent dans la salle de vie, ils doivent porter une paire de sur-chaussures mise à leur disposition. 

L’inscription du nom de l’enfant sur tous ses objets personnels est fortement conseillée pour faciliter le repérage par l’équipe et éviter les erreurs d’attribution (les tétines, les chaussettes…).

La micro crèche possède un petit stock de vêtements de rechange mais il est préférable que les parents fournissent au nom de l’enfant, des vêtements de rechange adaptés à la saison et son âge. Les vêtements doivent être pratiques pour favoriser l’aisance des mouvements et ne craignant pas d’être salis. Éviter les vêtements pourvus de cordons, ceintures, bretelles…. L’équipe ne lavera pas le linge souillé des enfants mais il sera rincé à l’eau. Des chaussons pour l’intérieur sont demandés que dans le cas où l’enfant à l’habitude d’en porter. Auquel cas  l’enfant sera pieds nus.

Pour des mesures de sécurité strictes, si les parents font percer les oreilles de leur enfant, il ne sera pas autorisé le port de prothèses de boucle d’oreille durant l’accueil de l’enfant. La famille devra retirer les prothèses avant de confier son enfant. Dans le cas où les parents auraient oublié en arrivant, l’équipe de la micro crèche devra retirer le bijou ou l’objet que l’enfant aura sur lui.

Les parents devront s’assurer également que leur enfant n’introduit pas de petits objets ou de nourriture à la micro crèche (billes, bonbons, fruits secs, pièces de monnaies, petits jouets…).
Par mesure de sécurité, les pinces, les chaînes, colliers, boucles d’oreilles et autres bijoux sont interdits.

L’équipe de la micro crèche décline toute responsabilité en cas de casse, de perte, de vol ou de dommage d’un objet de valeur ou matériel.

La législation en vigueur impose que l’enfant soit à jour de sa vaccination, pour entrer en collectivité. Depuis le 1^er janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires. Il s’agit des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (déjà obligatoires), la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole. Voir calendrier vaccinal en annexe. 

Les vaccinations seront notifiées dans le dossier de l’enfant et mis à jour par l’auxiliaire de puériculture en charge du suivi de santé et en accord avec le médecin référent de la micro crèche. 
A chaque vaccination, il sera demandé aux parents de fournir une copie du carnet de vaccination.

La micro crèche n’assure pas l’accueil des enfants ayant de la fièvre supérieure à 38°5, à son arrivée, ou une maladie contagieuse nécessitant une éviction, cité dans le guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans une collectivité d’enfants, édité par le haut conseil de la santé publique :
www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=306  

Les parents ont l’obligation de signaler toute maladie contagieuse contractée par leur enfant dès qu’ils en ont connaissance. 

Lorsqu’un enfant est malade, la décision de maintenir la présence de l’enfant ou de son éviction appartient à la responsable ou l’auxiliaire de puériculture assurant la fonction de continuité de direction en cas d’absence.   L’accueil de l’enfant malade se fait en fonction de plusieurs critères :

• son état général,
• la prise en charge et la surveillance qu’il nécessite,
• les risques de contagion pour les autres enfants.

Le personnel qui accueille l’enfant évalue l’état de santé de celui-ci et la nécessité d’un avis médical si besoin.  

Avant le retour dans la structure d’un enfant préalablement contagieux, un certificat de non contagion pourrait être demandé pour la réintégration à la micro crèche. 

Lorsqu’ un enfant a de la fièvre dans la journée, le paracétamol ne sera donné que si l’autorisation de soins a été signée et que nous avons pu joindre les parents au téléphone. En cas de température trop élevée et mal supportée par l’enfant, les parents seront dans l’obligation de venir chercher leur enfant. 

Dans le cas d’une prescription médicale, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance prescrivant le traitement, suffit à permettre aux auxiliaires de puériculture ou la responsable, de donner les médicaments prescrits. 

Dans le cas d’une technicité particulière, le médecin référent assurera la formation du personnel afin de maintenir l’accueil de l’enfant. Si toutefois celle -ci n’est pas possible ou non conforme à la réglementation, la prise de médicament ne pourra pas avoir lieu.  

Il sera demandé à la famille de rappeler au médecin traitant que l’enfant est accueilli en collectivité et autant que possible, de privilégier la prescription 2 fois par jour.  L’enfant qui n’aura pas eu la prise de médicament à la maison, ne pourra pas rattraper celle-ci à la micro crèche. De même, le traitement qui est prescrit et daté sur une période précise ne pourra être donné au-delà de la date mentionnée sur l’ordonnance même si le traitement a été commencé à la maison le lendemain de la prescription. Il n’y aura donc pas de décalage d’administration du médicament possible à la micro crèche. 

En cas de doute sur la posologie, non-conformité de prescription (initiale / générique) ou de conservation du médicament, le personnel de la micro crèche se réserve le droit de refuser le médicament. Par sécurité, un avis du médecin référent pourra être demandé par l’équipe. 

Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance médicale et sans accord de la responsable et du médecin référent de la micro crèche. 

Les produits homéopathiques ou médicaments ne pourront être administré qu’après :  

• fourniture du produit neuf identifié,
• autorisation parentale écrites,
• évaluation et validation du protocole par le référent santé.

Après chaque prise, la professionnelle notifie l’administration du produit dans le registre afin d’en avoir une traçabilité.

Au cours de la journée, si un problème de santé se pose, les parents sont prévenus et doivent prendre les dispositions qui s’imposent (retour au domicile, consultation médicale, se rendre aux urgences…).

Il sera tenu compte des éléments portés au dossier d’inscription (médecin à contacter, recommandations particulières).  

En cas d’urgence, les services du SAMU sont appelés. Ce qui est dit au téléphone par le médecin du SAMU fait office d’ordonnance : 

• Pour l’administration de médicaments,
• Pour la conduite à tenir vis-à-vis de l’enfant dans le lieu d’accueil,
• Pour la régulation médicale.

En cas de transfert au centre hospitalier, l’enfant est obligatoirement transporté par les pompiers ou le SAMU, le personnel ne pourra peut-être pas l’accompagner sauf si le taux d’encadrement (enfant/adulte) le permet. 

Lors de l’inscription, les parents informent la responsable référente technique si leur enfant présente une maladie chronique, une allergie, ou un tout autre état de santé qui demande une prise en charge particulière. Dans ce cas, un projet d’accueil individualisé (PAI) sera élaboré avec la famille, le médecin traitant, le médecin référent et la responsable, précisant les dispositions particulières relatives à la maladie de l’enfant.  

Ce projet d’accueil pourra être révisé régulièrement en fonction de l’évolution de la maladie ou des traitements au minimum une fois par an. 

Toutes les informations seront mises à la connaissance de l’ensemble de l’équipe encadrante afin que les mesures de prévention adéquates soient mises en place et que chacun puisse intervenir de manière adaptée dans le cas où cela s’avère nécessaire. Le personnel sera formé à l’administration du traitement par le médecin référent de la micro crèche.

En s’acquittant de la cotisation, les familles deviennent automatiquement membres adhérents de l’association. Chaque année une assemblée générale permet d’informer les familles sur le fonctionnement, les activités et sur le bilan financier de l’association.  Toute famille désireuse de participer à la vie de la micro-crèche sous forme d’intervention ponctuelle (préparation d’un goûter, accompagnement lors d’une sortie, organisation d’un événement…) devient membre actif bénévole de l’association

En plus des temps d’échange lors de l’accueil du matin et du soir, l’accompagnement des familles est fait plus spécifiquement de la manière suivante : 

• Chaque membre de l’équipe est dans une dynamique d’écoute, d’échange régulier avec la famille.
• L’EJE, dans le cadre de sa fonction, est en mesure d’orienter les familles vers des services spécifiques (PMI, CAMSP, CMP…).
• Des ateliers parents-enfants-professionnels peuvent être proposés le samedi matin. C’est un moment de plaisir partagé autour de thèmes variés dans l’intérêt des enfants (lecture d’album, comptines, pâtisserie, sortie en forêt, jardinage…).

Cette période a été instaurée dans l’intérêt de tous (enfants, parents, équipe). 

Les modalités, horaires et durée sont fixés conjointement avec les parents et les professionnelles, mais cela reste modulable lors de l’inscription définitive après concertation entre la responsable, l’équipe et la famille. 

En vue de faciliter l’arrivée de l’enfant en collectivité, il est vivement recommandé aux parents de suivre cette période d’accueil progressive.

La participation des familles est un atout majeur. Les temps d’accueil matin et soir sont des moments privilégiés de dialogue autour des activités de la journée, les repas, la sieste, le comportement de l’enfant et toute autre information pouvant être utile. 

Cependant pour assurer une meilleure continuité, un cahier de liaison est mis en place par l’équipe pour permettre une bonne efficacité dans le suivi des enfants, des familles et dans la transmission des informations. Chaque personne est tenue d’inscrire les informations qu’elle reçoit durant son temps de travail, afin que chaque membre de l’équipe et la référente technique soit tenue au courant de toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement.

Pour assurer une certaine confidentialité autour des informations, une « boite aux lettres » est mise à disposition des familles. Elle permet aux familles d’y déposer des informations écrites, comme des demandes de congés, de changements, des informations médicales ou tout autre information qu’elles souhaitent donner par écrit ou demandé par l’équipe. Le contenu de cette boite sera vu uniquement par la responsable.  

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection de Données personnelles (RGPD) rentré en vigueur le 25/05/2018, les données personnelles sont collectées informatiquement ou sur papier. Elles sont détruites dans un délai maximum de 5 ans.

Toutes informations générales destinées aux parents sont apposées sur les panneaux d’affichages.

Le personnel est chargé de changer les couches de l’enfant et ou les vêtements souillés autant que nécessaire néanmoins l’entretien des vêtements laissés au vestiaire de l’enfant ainsi que leur remplacement sont de la responsabilité des parents. Les doudous doivent également être lavés par la famille au moins une fois par semaine.  

Les jouets, le linge et le matériel de puériculture de la micro crèche sont soigneusement et régulièrement nettoyés par les membres de l’équipe suivant les protocoles établis. 
L’entretien des locaux est complété par une désinfection régulière par le personnel de la micro crèche hors temps de présence des enfants.

Dans les locaux de la micro crèche, l’usage du téléphone portable en présence des enfants est interdit pour le personnel mais aussi pour les parents.

Le matériel de puériculture doit être utilisé en respectant les règles de sécurité. De même que pour des raisons de sécurité, les portes et la barrière de la micro crèche doivent être soigneusement refermées derrière chaque passage. Les animaux ne sont pas autorisés à rentrer dans la micro crèche. 

La micro crèche est un lieu d’accueil destiné aux jeunes enfants. Toute atteinte physique ou morale (insultes, coups, menaces, incivilités…) sur le personnel, les enfants, les biens ou les locaux de la part d’un parent ou de leurs tiers entraînera la résiliation immédiate du contrat d’accueil sans préavis. Un signalement au Maire de Bourron-Marlotte ainsi qu’un dépôt de plaintes pourra être fait à la gendarmerie. 

Dans le cadre de la micro crèche, il existe 3 formules d’accueil :  

• L’accueil régulier. Formalisé par un contrat de réservation fixe d’heures et de jours, mensualisé et annualisé, d’une demie journée à 5 jours par semaine.  
• L’accueil ponctuel est étudié au cas par cas en fonction des demandes et des places disponibles. Il n’y a pas de réservation, mais l’accueil est formalisé par le calcul journalier de la présence effective de l’enfant. 
• L’accueil d’urgence, limité et en fonction du besoin et de la place disponible. Il est justifié par des raisons exceptionnelles. 

L’accueil régulier fait l’objet d’un contrat limité entre la famille et la structure. Ce contrat a valeur d’inscription et donc de réservation de la place. Il est donc signé par les deux parties, à savoir les parents et la responsable de la micro crèche. Il est révisé avant le 1^er septembre de chaque année. 

Ce contrat mentionne :   

• La date du début et fin de contrat,
• Le Temps d’accueil réservé (heures/jours hebdomadaire),
• Le nombre d’heures forfaitaires par mois,
• Le tarif horaire et le volume d’heures contractualisées,
• Le montant mensualisé selon la formule suivante : Nombre d’heures du forfait x prix horaire,
• Le montant mensuel,
• L’engagement parental.

Cette base sert pour la facturation mensuelle et le lissage sur la durée du contrat. Un planning annuel des présences de l’enfant peut être établi à la demande de la famille. 

Suite à la signature du contrat, la famille dispose d’un délai d’ajustement d’un mois pour permettre aux familles et à l’établissement de vérifier si le volume d’heures et les horaires du contrat d’accueil conviennent aux deux parties.  

Le contrat d’accueil d’urgence fait l’objet d’un engagement contractuel limité entre les parents et la structure. Les conditions d’admission sont identiques à celles de l’accueil régulier, exception faite de l’adaptation et des frais d’inscription non exigibles en accueil d’urgence. Le tarif reste identique au volume d’heure d’accueil mais, un chèque de garantie est demandé à l’inscription, d’un montant de 200€ et sera encaissé en cas d’annulation de dernière minute de l’accueil.

Les parents dont les jours de travail et les horaires changent chaque semaine devront s’engager sur un nombre de jours hebdomadaire et contractualisé ainsi que les familles aux horaires atypiques ou réduites (profession médicale, d’enseignement, de sécurité…). 

Un contrat d’accueil individualisé est signé par chaque famille et par la gestionnaire. Il définit : 

• Les jours et heures d’accueil de l’enfant,
• Le nombre total de jour par semaine,
• Le tarif horaire,
• La durée du contrat,
• Les conditions de facturation,
• Les modalités de rupture du contrat.

Ce contrat se renouvelle sur la base d’une demande de réinscription annuelle, transmise aux familles chaque année au mois de janvier, permettant de mettre à jour les jours et horaires d’accueil souhaités pour l’année suivante. Le formulaire de réinscription dûment complété devra être remis à la responsable de la micro crèche avant le 1er mars de l’année en cours.

Ce contrat mentionne :   

• La date du début et fin de contrat,
• Le Temps d’accueil réservé (heures/jours hebdomadaire),
• Le nombre d’heures forfaitaires par mois,
• Le tarif horaire et le volume d’heures contractualisées,
• Le montant mensualisé selon la formule suivante : Nombre d’heures du forfait x prix horaire,
• Le montant mensuel,
• L’engagement parental.

Toute demande de modification de l’horaire d’accueil et de départ de l’enfant accueilli doit être faite, un mois à l’avance, par mail daté et signé adressé à la responsable de la micro crèche à l’adresse suivante :  mcopdtp@gmail.com

Celle-ci se réserve le droit de refuser ces changements s’ils ne s’adaptent pas à l’emploi du temps de la structure.  

Ces modifications de contrat ne peuvent impliquer une modification du volume horaire de présence de l’enfant à la baisse et prendra effet – si acception – le 1er du mois suivant.

L’organisation générale de la micro-crèche (réservation des repas, disponibilité des accueils pour d’autres familles, planning du personnel…) nécessite que l’équipe soit prévenue par les parents de l’absence de l’enfant. Les absences prévisibles comme les congés, doivent être annoncées minimum 7 jours avant la date prévue. 

Toute absence imprévue de l’enfant devra être signalée à la responsable soit par message écrit ou vocal avant 7H50 au numéro suivant 07.82.89.93.47. Au-delà au 01.64.29.78.37.

Les jours d’absence restent dus par la famille. 

En cas de maladie, les 3 premiers jours calendaires d’absence à compter de la date figurant sur le certificat médical sont facturés. Au-delà, en cas d’éviction, le remboursement est effectué et ce, jusqu’au terme de l’éviction prévue par le certificat médical. Dans tous les cas, il convient de prévenir au plus tôt la structure afin qu’une autre famille puisse bénéficier de la place. 

De même, que tout retard doit être signalé au : 01.64.29.78.37 et ne doit pas être répété. Tout quart d’heure entamé sera dû.  

Dans le cas de retards répétés compromettant ainsi le fonctionnement de la micro crèche et sans entente possible en dépit des relances par la responsable, que ce soit pour le bien-être de l’enfant ou que ce soit par respect pour le temps de travail du personnel, la responsable et le président de l’association se réservent la possibilité de ne plus accepter l’enfant. Cette disposition entraîne une résiliation du contrat d’accueil. La famille est informée de vive voix et par courrier recommandé. Elle dispose d’un délai de 15 jours maximum pour trouver une solution d’accueil.  Pour bénéficier d’un échange de qualité sur le déroulement de l’accueil de l’enfant, il est préconisé auprès des parents d’arriver 5 minutes avant le départ de l’enfant.

Tout changement significatif de la situation professionnelle ou familiale (perte d’emploi, diminution ou augmentation du temps de travail d’un des parents, déménagement…) peut faire l’objet d’une révision de la participation de la famille et du contrat d’accueil.  

Dans tous les cas, la modification du contrat entraîne la signature d’un nouveau contrat et ne sera en aucun cas rétroactif, il sera pris en compte à partir du mois suivant.

En cas de demandes complémentaires au contrat, la Responsable doit valider l’accueil de l’enfant en fonction des places disponibles, auquel cas l’enfant ne sera pas accepté.

Résiliation à l’initiative de la famille
Dès la signature du contrat, la famille peut résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date de départ souhaitée, sauf durant la période du 1er juillet au 31 août de chaque année. La période de préavis de 2 mois donne lieu à la même facturation que le montant habituel.  

Il convient de rappeler que la micro crèche ferme majoritairement en août, les prestations réalisées pendant 11 mois sont facturées sur 12 mois afin de lisser le prix sur l’année dans l’intérêt des familles.  

Toute résiliation du contrat à cette période est impossible pour les familles, même si le préavis a été respecté. Tout départ définitif pendant cette période entraîne donc le paiement du contrat dans son intégralité jusqu’à fin août.  

La résiliation du contrat qui intervient avant la date de démarrage de l’accueil de l’enfant, pendant la période d’adaptation ou à son issue, donne également lieu à un préavis de 2 mois facturé aux parents.  Tout mois commencé étant dû dans son intégralité. Il ne sera pas effectué de remboursement si le terme du délai de préavis arrive en cours de mois.

Dans le cadre d’une résiliation anticipée du contrat d’accueil, l’inscription étant effectuée pour 12 mois et mensualisée, le montant facturé convenu dans le contrat d’accueil est dû dans son intégralité pendant le mois qui suit la réception de la lettre recommandée.  

La régularisation engendrée par la rupture du contrat sera facturée.

Résiliation à l’initiative de l’association
La micro crèche se réserve la possibilité de résilier le contrat et donc de radier un enfant pour les raisons suivantes :  

• Non-respect du règlement de fonctionnement et du contrat d’accueil, 
• Manquement(s) aux règles de sécurité et d’hygiène, 
• Plus généralement, comportement inadapté vis-à-vis du groupe ou d’un enfant de nature à nuire à la santé et à la sécurité. 

Dans la mesure du possible, la responsable de la micro crèche privilégie toujours l’échange avec la famille concernée afin de trouver une solution amiable. Lorsque cet échange ne suffit pas à faire respecter le présent règlement, un rappel par courrier recommandé est effectué puis la responsable procède à la résiliation du contrat après un préavis de 2 mois, facturé aux parents, pendant lequel leur enfant est toujours accueilli à la crèche. Ce préavis leur permettant de trouver un nouveau moyen de garde.  

Cas particuliers :  

• Non-paiement de la facture : En cas de non-paiement à la date d’échéance (30 ou 31 du mois), une relance est effectuée le 2 du mois suivant, puis le 7. Au 15 du mois, si la facture n’est pas soldée, l’enfant ne sera plus accueilli au sein de la micro-crèche. 
• Toute absence non justifiée pendant 7 jours pourra aussi donner lieu à la résiliation du contrat, qui implique la radiation de l’enfant après un préavis d’un mois facturé aux parents.  

De même, tout retard répété et injustifié pour venir chercher l’enfant à la fin de la garde prévue pourra entraîner la rupture du contrat après un délai de 15 jours maximum pour trouver une solution d’accueil.

La micro crèche ne perçoit aucune subvention pour fonctionner. Elle est totalement financée par la participation financière des familles au travers des frais d’accueil de leur(s) enfant(s).   

En pratique : 

• Les familles règlent à la micro-crèche la prestation à réception d’une facture mensuelle établie le 26 de chaque mois – dans un délai de 5 jours 
• Ensuite elles peuvent bénéficier d’une aide versée directement par la Caf ou la Msa appelée le Complément Mode de Garde (CMG). 

LE RÈGLEMENT DE LA FACTURE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE CONDITIONNÉ PAR LE VERSEMENT DE L’AIDE DE LA CAF/MSA QUE LA FAMILLE ATTEND DE PERCEVOIR. LA FAMILLE DOIT EN PREMIER LIEU AVANCER LES FRAIS D’ACCUEIL À LA MICRO CRÈCHE. 

La participation financière des familles est calculée en fonction du nombre d’heures d’accueil réservées sur l’année et du tarif horaire. Le tarif horaire est dégressif en fonction des revenus de la famille et du nombre d’heures hebdomadaires d’accueil. Le barème appliqué suit les niveaux de revenus définis par la CAF (cf. Tarifs 2026). 

Chaque année, la tarification est susceptible d’évoluer. Elle est sujette à une délibération en assemblée générale en présence de tous les membres de l’association (bureau, parents) et d’un représentant des élus de la commune.  

Cette tarification est valable pour tous les types d’accueil proposés (régulier/occasionnel/urgence). Néanmoins pour les accueils d’enfant en situation de handicap le tarif inférieur à la base initiale est appliqué. Tout accueil commencé est dû selon les plages horaires réservées dans le contrat.  

Le tarif comprend, l’heure d’accueil, le déjeuner, le goûter, les boissons, les couches, les produits d’hygiène, de soins, les frais d’entretien du linge et les activités.  

La participation des familles est calculée sur la base minimum de 45 semaines et sur 12 mois entiers pour les accueils réguliers. Ils sont proratisés pour les enfants arrivants en cours d’année.  Lorsque l’accueil est occasionnel ou ponctuel (accueil en période de vacances scolaires, dépannage, remplacement d’une assistante maternelle indisponible…) le tarif reste identique au volume d’heure d’accueil mais, un chèque de garantie est demandé à l’inscription, d’un montant de 200€ et sera encaissé en cas d’annulation de dernière minute de l’accueil.

Au moment de l’inscription, les familles doivent également s’acquitter des frais suivants :   

• Frais d’inscription  : 40,00 € par enfant pour la première année. 
• Frais d’adhésion à l’association  : 50€ par enfant chaque année.

Soit par chèque, soit par virement bancaire – pour confirmer l’inscription, les virements bancaires devront être effectués au plus tard 7 jours après la signature du contrat.  

Les familles qui ont recours à la micro crèche comme mode de garde peuvent bénéficier du CMG. Cette aide de la CAF/MSA est versée directement aux familles et permet de diminuer de façon conséquente le coût porté par celles- ci.  

Un minimum de 15% de la dépense reste à la charge de la famille et l ’enfant doit y être accueilli au minimum 16h dans le mois. Pour rappel : le parent allocataire en congé parental ou inscrit à Pôle emploi sans indemnités ne peut bénéficier de cette aide.  

Le montant de l’aide versée de la CAF/MSA est calculé selon les revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge et de l’âge de l’enfant. Il est donc nécessaire de se renseigner directement avec un conseiller CAF/MSA avant de signer le contrat d’accueil.  

Aucun recours ne peut être fait auprès de la responsable. La micro crèche décline toute responsabilité en cas de retard de versement de l’aide de la CAF/MSA ou de versement partiel ou absence de cette aide. En effet, ce facteur est dû à la situation propre à la famille. 

Lors de l’élaboration du contrat, les jours d’accueil et horaires sont définis pour l’année d’application de celui-ci et de fait, est calculé un nombre d’heures annuel (en tenant compte de toutes les dates de fermetures de la structure). Le contrat est donc mensualisé et repose sur le principe de la place réservée.  

Les frais d’accueil sont donc mensualisés au maximum sur 12 mois. Les familles arrivant en cours d’année auront un contrat d’accueil proratisé jusqu’au 31/08.  

Le forfait est calculé à partir d’un logiciel de facturation, selon le calcul suivant : 

(Tarif horaire) x (nombre de jours et heures par semaine) x (nombre de semaines/an) / nombre de mois d’accueil  

Les parents s’engagent alors à régler le nombre d’heures prévues sur la période du contrat lissé, même si l’enfant a été absent (sauf déductions applicables). De ce fait, le coût est le même tous les mois du début à la fin du contrat. 

En cas de départ anticipé, engendrant la rupture du contrat, le coût des mensualités est réévalué, la différence est due. Une facture de régularisation est effectuée. 

Le logiciel de facturation calcule le nombre d’heures que vous auriez dû payer au contrat initial et fait la différence avec la nouvelle date. (Soit ce qui a été payé avec le lissage et ce qui reste à payer à la nouvelle date en heure réelle). 

Les heures et jours réservés à travers le contrat sont facturés mensuellement.  

Les frais d’accueil doivent impérativement être réglés au plus tard le 30 du mois.  Cela permet à la responsable d’envoyer les informations de facturation à la Caf pour déclencher le versement direct du CMG aux familles. A défaut, un retard de versement du complément mode de garde sera engendré pour la famille concernée par le retard de paiement. 

A savoir.  Le mois d’août est facturé, même si l’enfant ne fréquente pas la crèche et même s’il ne revient pas en septembre. Le CMG sera bien versé aux familles puisque le contrat d’accueil est signé jusqu’à fin août de l’année, les heures et jours réservés sont réparties jusqu’à cette date. 

En outre, l’enfant entrant à l’école en septembre ne sera pas accueilli en août. La fermeture de la structure engendrant une rupture d’accueil de 3 à 4 semaines et étant stimulé par l’entrée à l’école il est difficile pour l’enfant de «revenir en arrière». Cette situation permet à l’équipe et aux nouvelles familles d’avoir plus de souplesse pour organiser l’arrivée.  

Tout ajout d’heures complémentaires sera comptabilisé au même tarif horaire et viendront s’ajouter au montant de la mensualisation du mois. 

La facturation se fait par quart d’heure. Tout quart d’heure entamé est dû, même si le parent est présent dans la structure. En effet, même si votre contrat est terminé, il n’en reste pas moins que durant ce temps, votre enfant reste accueilli au sein de la structure, en cas d’incident ou d’accident, c’est la crèche qui doit en répondre.  

Aussi, les professionnelles sont bien entendu disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner lors du départ, mais elles doivent également rester pleinement présentes et attentives auprès des autres enfants encore accueillis.  

Ce temps correspond donc à un temps de travail effectif, durant lequel les équipes assurent la sécurité, le bienêtre et l’accompagnement de l’ensemble des enfants, dans le respect de l’organisation de la crèche. La responsable se réserve le droit de revoir le contrat avec la famille, si les horaires d’accueil de l’enfant ne correspondent plus aux besoins réels des parents.

Toutes demandes de modification, en dehors de celles précitées, doivent être faites par anticipation auprès de la responsable – les nouveaux horaires commenceront le 1er du mois suivant si acceptation.  

Le règlement des frais d’accueil des familles s’effectue avec les moyens de paiement suivants :  

• Chèque bancaire libellé à l’ordre de l’association «Au paradis des tout-petits»,
• Virement bancaire (RIB donné sur demande).

En cas de difficulté de paiement les parents doivent se manifester auprès de la responsable afin de trouver ensemble une solution.  Les familles ont un délai de 8 jours pour rencontrer la responsable ou la présidente de l’association pour trouver une solution amiable et régulariser la situation. Tout retard de paiement non justifié et accordé par la Responsable peut entraîner la rupture du contrat d’accueil de l’enfant au 15 du mois suivant.

Pour le bien-être de l’enfant, il est conseillé de ne pas dépasser une amplitude d’accueil de 10 heures/jour.  Les heures supplémentaires de présence de l’enfant en dehors des périodes d’accueil définies dans le contrat occasionneront une facturation supplémentaire (calculée sur le même tarif horaire de base). Tout retard sera facturé au quart d’heure. 

Tout retard dépassant l’heure de fermeture de la structure sera considéré comme une heure pleine et une heure due à raison de 10€/heure. 

Les absences déductibles sont :  

• Maladies sur présentation d’un certificat médical (le délai de carence comprend les 3 premiers jours d’absence qui restent facturés). 
• Hospitalisation/ passage aux urgences pédiatrique durant la journée d’accueil réservée.
• Fermeture exceptionnelle de la micro crèche. 
• Mesures du protocole sanitaire du COVID.

Sans certificat médical, la totalité des heures réservées sera facturée. Il n’y aura pas de possibilité d’échange de jours, sauf accord de la responsable et en fonction des places disponibles. 

En cas de déduction, une régularisation est effectuée sur la facture du mois en cours.